Digi Mobile 15 : appels illimités + sms illimités + 15 GB

Le présent contrat pour la fourniture de vos services DIGI est conclu pour une durée d’un mois. Si le contrat n’a pas été résilié à la fin de cette période, il est reconduit tacitement pour une durée indéterminée. La résiliation peut se faire par écrit, à tout moment et sans frais.

Activation : Opération de mise en service pour les Services qui requièrent une Activation.
Branchement : Opération de connexion du Client au réseau de distribution de DIGI.
Client : Toute personne qui est liée à DIGI par un Contrat ou qui a adressé à DIGI une demande de souscription.
Contrat : Ensemble des droits et obligations entre le Client et DIGI qui se matérialise par les documents contractuels suivants : le(s) Contrat(s) d’abonnement et les Conditions Générales.
Équipements : Équipements nécessaires pour l’Installation de certains Services (DIGI Internet Box, DIGI TV Box, DIGI WiFi Booster, etc. ), mis à disposition du Client par DIGI et qui restent la propriété de DIGI.
Installation : Opération consistant en la première Installation de tout Équipement chez le Client.
Installation Intérieure : Ensemble des biens mobiliers et immobiliers (prises, câblage intérieur et Équipement terminaux …) appartenant au Client, situé en aval du Point de Fourniture et indispensable à la réception des Services.
Option : Service complémentaire aux services de télévision, d'internet, ou de téléphonie fixe ou mobile. Il ne peut être souscrit séparément du Service principal auquel il est associé.
Point de Fourniture : Interface entre le système interne et le réseau de distribution de DIGI.
Raccordement : Placement des canalisations, appareils, Points de Fourniture et accessoires appartenant à DIGI permettant le Branchement de l’Installation intérieure du Client et, le cas échéant, l’Installation et l’Activation de Services.
Service : L’ensemble des biens et services fournis par DIGI en vertu du Contrat.
Site : le site internet https://www.digi-belgium.be.

Les Services et contenus de DIGI sont destinés uniquement à un usage personnel et privé. Le Client reconnaît qu’il ne peut pas partager ces Services ou leur contenu avec d’autres, ni les diffuser, ni les copier pour une personne tierce.

L’ensemble des logiciels mis à disposition par DIGI (comme les applications MyDIGI, DIGI TV), est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle. Le Client s’engage à les utiliser uniquement de manière autorisé et s’interdit de les copier ou de les modifier, sauf pour en faire une copie de sauvegarde si nécessaire.

En tant qu'utilisateur du Service internet de DIGI, le Client est entièrement responsable de l’utilisation, conformément aux lois en vigueur, y compris celle relative au droit d'auteur. Le Client s’engage à agir en tant que personne prudente et raisonnable afin de ne pas perturber le fonctionnement du Service.

DIGI n'est aucunement tenue responsable des conséquences liées à l’utilisation du Service, ni du contenu des données informatiques transmis ou reçues.

Le Client reconnaît que DIGI ne contrôle pas ces données et ne peut être tenue responsable de tout dommage ou perte de données sur votre système informatique, ainsi que des dommages causés par une tierce personne.

Le Service mobile de DIGI permet des connexions au sein de son réseau et avec d'autres réseaux téléphoniques. Le Client peut demander à limiter ou suspendre ces connexions, sauf pour les appels en itinérance sous couverture d'un opérateur non intégré au protocole Camel. Dans ce cas, DIGI ne peut contrôler en temps réel les consommations.

En Belgique, les offres incluent des appels, des SMS et un volume d'internet mobile valables vers tous les réseaux fixes et mobiles belges. Dans l'Espace économique européen (EEE), ces mêmes services sont valables vers les réseaux belges et de l'EEE. Ces inclusions ne sont pas reportables au mois suivant. Les communications vers des numéros spéciaux ou surtaxés, ainsi que les services de tiers, peuvent entraîner des coûts supplémentaires.

Les communications depuis la Belgique vers l'extérieur de l'EEE, l'utilisation d'internet mobile hors de l'EEE et les connexions à des réseaux non terrestres sont facturées en supplément selon les tarifs en vigueur. Les pays de l’EEE sont : Allemagne, Autriche, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Gibraltar, Grèce, Guadeloupe (Antilles Françaises), Guyane Française, Hongrie, Îles Åland (Finlande), Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Martinique (Antilles Françaises), Mayotte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Réunion (La), Roumanie, Royaume-Uni, Saint-Barthélemy (Antilles Françaises), Saint-Martin (Antilles Françaises), Slovaquie, Slovénie et Suède), ainsi que l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.  Lorsque le Client voyage dans l'Union européenne avec le même niveau de technologie de réseau disponible qu'en Belgique, il bénéficie des mêmes Services mobiles qu'en Belgique. À l'étranger, la carte SIM ou e-SIM peut automatiquement se connecter à un réseau partenaire de DIGI, mais le Client a la liberté de choisir manuellement un autre réseau sans frais supplémentaires, à condition que DIGI ait un accord de roaming avec cet opérateur. Certains Services pourraient être indisponibles ou entraîner des frais supplémentaires lors de déplacements à l'étranger.

Les frais hors forfait de DIGI sont limités par défaut à 20 € TVAC pour les abonnements souscrits après le 1er août 2024. Les frais de données en itinérance (roaming) sont plafonnés à 60,50 € TVAC. Le Client peut modifier ou retirer ces plafonnements à tout moment. Si le Client atteint ces limites, DIGI enverra un message d'alerte et bloquera les appels hors forfait. Cependant, DIGI ne peut pas toujours suivre la consommation en temps réel, donc le montant facturé peut dépasser ces plafonds. Les connexions peuvent également être limitées ou suspendues par DIGI pour des raisons liées à la solvabilité du Client. Si l’utilisation mensuelle du Service mobile est trois fois supérieure à la moyenne, DIGI peut également limiter ou suspendre le Service.

DIGI décline toute responsabilité concernant le contenu des communications et messages envoyés ou reçus par le Client. Le Service mobile illimité de DIGI est destiné à un usage normal, personnel et privé, avec une limite de 6000 minutes d'appel et 6000 SMS par mois ou 500 SMS par jour ou plus de 250 destinataires différents par mois. L'utilisation dépassant ces limites sera bloquée et ne sera pas facturée. Tant en Belgique que dans l’Union Européenne, une fois le volume de données inclus dans l'offre atteint, la consommation de data supplémentaire sera facturée à 0,0006 € par MB (ou 0,6 € par GB). Les minutes, SMS et données non utilisés ne sont pas reportables au mois suivant.